Sophie Douguet

Autre nom possible de la personne recherchée:
Sophie Romero Sophie Douguet-Romero
De: Sophie Douguet
divorcée Romero
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Dijon
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant
JORFTEXT000000588968(source JORF)
désignation
12 Avril 200112/04/2001